Conditions générales d'utilisation du site kentauracontorsion.com
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site kentauracontorsion.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
La gérante du site internet, ci-après désignée « l’Éditrice »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site kentauracontorsion.com est édité par PÉRÉ-FAM Isabelle (EI), domiciliée au 4 rue Charles Michels, 87 000 Limoges.
Numéro de téléphone : 06 32 05 79 67.
Adresse mail : contact@kentauracontorsion.com.
L’entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 932 773 302 R.C.S. Limoges.
L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
ARTICLE 3 : Accès au service
L’Utilisateur du site kentauracontorsion.com a accès au service suivant :
• Site vitrine
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Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditrice, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Données personnelles
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse contact@kentauracontorsion.com.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditrice est interdite et sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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ARTICLE 6 : Responsabilité de l'Éditrice
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ARTICLE 7 : Responsabilité de l'Éditrice
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ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d'utilisation
Le site kentauracontorsion.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.